Deux contrats affichant la même garantie peuvent donner lieu à des indemnisations très différentes. L'écart se loge dans une poignée de termes techniques, présents dans toutes les conditions générales.
Franchise
La part du sinistre qui reste à votre charge. C'est le paramètre qui influence le plus fortement le montant de la prime : plus la franchise est élevée, moins le contrat coûte cher.
On distingue deux formes. La franchise absolue, la plus répandue, est toujours déduite de l'indemnité. La franchise relative fonctionne comme un seuil : en dessous, rien n'est versé ; au-dessus, le sinistre est indemnisé en totalité.
Plafond de garantie
Le montant maximal que l'assureur versera pour un sinistre ou pour une année. Au-delà, la charge vous revient, quelle que soit l'ampleur réelle du dommage.
Les plafonds passent souvent inaperçus parce qu'ils sont fixés par poste : mobilier, objets de valeur, matériel informatique, bijoux. Un contrat habitation peut afficher un plafond global confortable tout en limitant fortement l'indemnisation des bijoux.
Vétusté
La dépréciation d'un bien liée à son âge et à son usure. L'indemnisation s'effectue par défaut en valeur d'usage : la valeur de remplacement à neuf, diminuée d'un coefficient de vétusté.
La garantie « valeur à neuf », lorsqu'elle est souscrite, neutralise tout ou partie de cette décote, généralement pendant une durée limitée après l'achat du bien.
Délai de carence et délai d'attente
Le délai de carence désigne la période, à compter de la souscription, pendant laquelle une garantie n'est pas encore acquise. Un sinistre survenant durant cette période n'est pas pris en charge.
Il est fréquent en santé et en prévoyance, notamment sur les postes coûteux : dentaire, optique, maternité, hospitalisation programmée. Le délai d'attente, souvent employé comme synonyme, désigne le même mécanisme.
Exclusion de garantie
Une situation expressément retirée du champ de la couverture. Les exclusions doivent figurer dans le contrat en caractères très apparents — cette exigence de lisibilité est posée par le Code des assurances.
Elles se répartissent en deux catégories : les exclusions légales, communes à tous les contrats, comme les dommages intentionnellement causés par l'assuré ; et les exclusions contractuelles, propres à chaque assureur, qui constituent le véritable terrain de comparaison entre deux offres.
Déchéance de garantie
La perte du droit à indemnisation pour un sinistre pourtant couvert, en raison d'un manquement de l'assuré : déclaration hors délai, fausse déclaration, défaut de mesures conservatoires.
À la différence de l'exclusion, qui porte sur la nature du risque, la déchéance sanctionne un comportement. Elle ne peut être opposée que si l'assureur démontre le préjudice subi du fait du manquement.
Base de remboursement
En assurance santé, le tarif de référence fixé par l'Assurance maladie pour un acte donné. Les pourcentages affichés par les complémentaires — 100 %, 200 %, 300 % — s'expriment par rapport à cette base, et non par rapport au montant réellement facturé.
Avenant
Le document qui modifie un contrat en cours : ajout d'une garantie, changement d'adresse ou de véhicule, modification d'une franchise. Il fait partie intégrante du contrat et prime sur les conditions générales lorsqu'il les contredit.
Conditions générales et conditions particulières
Les conditions générales décrivent le fonctionnement du contrat pour l'ensemble des assurés. Les conditions particulières décrivent votre situation : garanties retenues, montants, franchises, plafonds.
En cas de divergence entre les deux, ce sont les conditions particulières qui l'emportent. C'est le document à relire en priorité.
Cet article est publié à titre informatif et décrit les règles générales en vigueur en France. Les garanties, plafonds, franchises et exclusions varient d'un contrat à l'autre : seules vos conditions générales et particulières font foi.