Le bonus-malus porte un nom officiel : le coefficient de réduction-majoration, ou CRM. Contrairement à une idée répandue, il ne relève pas de la politique commerciale de chaque assureur. Son mode de calcul est fixé par le Code des assurances et s'applique de la même façon partout.
Le principe : un coefficient multiplicateur
Votre prime de référence est multipliée par votre coefficient. Tout conducteur démarre à 1,00. Un coefficient de 0,80 signifie une prime réduite de 20 % ; un coefficient de 1,25, une prime majorée de 25 %.
Une année sans sinistre responsable : −5 %
Chaque année d'assurance sans sinistre responsable, le coefficient est multiplié par 0,95, ce qui correspond à une baisse de 5 %. Le résultat est arrondi à deux décimales.
| Années sans sinistre | Coefficient | Effet sur la prime |
|---|---|---|
| Départ | 1,00 | Référence |
| 1 an | 0,95 | −5 % |
| 2 ans | 0,90 | −10 % |
| 3 ans | 0,85 | −15 % |
| 5 ans | 0,76 | −24 % |
| 13 ans | 0,50 | −50 % (plancher) |
Le coefficient ne peut pas descendre sous 0,50. Ce plancher est atteint après treize années consécutives sans sinistre responsable.
Un sinistre responsable : +25 %
Chaque sinistre engageant votre responsabilité entière multiplie le coefficient par 1,25. En cas de responsabilité partagée, la majoration est réduite de moitié : le coefficient est multiplié par 1,125.
Le coefficient ne peut pas dépasser 3,50, soit une prime multipliée par trois et demi.
Les sinistres qui ne touchent pas au coefficient
Tous les sinistres déclarés ne dégradent pas le bonus. Sont sans incidence sur le CRM :
- les accidents dans lesquels votre responsabilité n'est pas engagée
- le vol et la tentative de vol
- l'incendie
- le bris de glace seul
- les catastrophes naturelles et technologiques
- le stationnement sans tiers identifié, selon les contrats
Le retour à 1,00 après un malus
Une règle de « descente rapide » existe : après deux années consécutives sans sinistre responsable, un conducteur en situation de malus revient à un coefficient de 1,00, quel que soit le niveau de majoration atteint.
Certains contrats prévoient par ailleurs une clause dite de bonus à vie, qui protège le coefficient lors d'un premier sinistre responsable après plusieurs années à 0,50. Il s'agit d'un avantage commercial propre à chaque assureur, pas d'une disposition légale : sa présence et ses conditions doivent être vérifiées dans les conditions générales.
Le coefficient suit le conducteur
Le CRM est attaché au conducteur, pas au véhicule. Il vous suit lorsque vous changez de voiture comme lorsque vous changez d'assureur.
C'est le relevé d'information qui matérialise cet historique. Il récapitule les sinistres des cinq dernières années et votre coefficient en cours. Votre assureur est tenu de vous le transmettre sur demande, sous quinze jours. Tout nouvel assureur vous le réclamera.
Cet article est publié à titre informatif et décrit les règles générales en vigueur en France. Les garanties, plafonds, franchises et exclusions varient d'un contrat à l'autre : seules vos conditions générales et particulières font foi.